Mentions Légales
Présentation des mentions légales en français :
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : kev-tex.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : Auto-entreprise
Nom de la Société : Kev Tex
Adresse : 6 impasse Saint Projet 33000 Bordeaux
Tél : 07 66 06 98 60
Au Capital de : – €
SIRET : 843 589 524 00019
Adresse de courrier électronique : contact@kev-tex.com
Le Créateur du site est : Tom Breton
Le Responsable de la publication est : Kevin Tex
Contactez le responsable de la publication : contact@kev-tex.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Tom Breton
Contactez le Webmaster : tombretondesign@gmail.com
L’hebergeur du site est : Hébergement O2SWITCH 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
2. Description des services fournis :
Le site kev-tex.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les produits fournis par le site kev-tex.com sont digitaux, ce sont des préréglages qui peuvent s’utiliser à la fois sur Lightroom et Photoshop.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site kev-tex.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site kev-tex.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Délai de livraison :
Les délais de livraison sont instantanés, c’est à dire qu’une fois le paiement effectué. Vous pouvez directement télécharger le produit avec les préréglages.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@kev-tex.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site kev-tex.com , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : kev-tex.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site kev-tex.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le sitekev-tex.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site kev-tex.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à kev-tex.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site kev-tex.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site kev-tex.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site kev-tex.com.
Le site kev-tex.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Conditions générales de vente :
Les produits étant digitaux, il ne peut y avoir de remboursement possible.
Englis :
1. Presentation of the site:
In accordance with the provisions of Articles 6-III and 19 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 for Confidence in the Digital Economy, known as L.C.E.N., we bring to the attention of users and visitors to the site: kev-tex. com the following information:
Legal information :
Owner status: corporation
Prefix: Self-employed
Company Name: Kev Tex
Address: 6 dead end Saint Project 33000 Bordeaux
Tel: 07 66 06 98 60
With a capital of: – €
SIRET: 843 589 524 00019
Email address: contact@kev-tex.com
The Creator of the site is: Tom Breton
The Publication Manager is: Kevin Tex
Contact the publication manager: contact@kev-tex.com
The publication manager is a natural person
The Webmaster is: Tom Breton
Contact the Webmaster: tombretondesign@gmail.com
The site host is: Hosting O2SWITCH 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
2. Description of services provided:
The purpose of the kev-tex.com site is to provide information concerning all of the company’s activities. The products provided by the kev-tex.com site are digital, they are presets that can be used in both Lightroom and Photoshop.
The site owner strives to provide the kev-tex.com site with information that is as accurate as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether by itself or by the third party partners who provide it with this information.
All the information offered on the kev-tex.com site is given for information only, is not exhaustive, and is subject to change. They are given subject to modifications having been made since they were put online.
3. Delivery time:
Delivery times are instantaneous, i.e. once payment has been made. You can directly download the product with the presets.
4. Intellectual Property and Counterfeits:
The owner of the site is the owner of the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software…
Any reproduction, representation, modification, publication, total or partial adaptation of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with prior written authorization by email: contact@kev-tex.com
Any unauthorized use of the site or any of these elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.
5. Hypertext links and cookies:
The user is informed that during his visits to the kev-tex.com site, one or more cookies may be automatically installed on his computer. A cookie is a small file, which does not allow the identification of the user, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained are intended to facilitate subsequent navigation on the site, and are also intended to allow various measures of attendance.
The setting of the navigation software makes it possible to inform of the presence of cookies and possibly to refuse in the manner described at the following address: www.cnil.fr
Refusal to install a cookie may make it impossible to access certain services. However, the user can configure his computer as follows to refuse the installation of cookies:
In Internet Explorer: tool tab / internet options. Click on Privacy and choose Block all cookies. Validate on Ok.
Under Netscape: edition / preferences tab. Click on Advanced and choose Disable cookies. Validate on Ok
6. Protection of property and people – management of personal data:
User: Internet user connecting, using the aforementioned site: kev-tex.com
In France, personal data is notably protected by law n° 78-87 of January 6, 1978, law n° 2004-801 of August 6, 2004, article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of October 24, 1995.
On the kev-tex.com site, the owner of the site only collects personal information relating to the user for the need of certain services offered by the kev-tex.com site. The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when he enters it himself. It is then specified to the user of the site kev-tex.com the obligation or not to provide this information.
In accordance with the provisions of articles 38 and following of law 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, any user has a right of access, rectification, deletion and opposition. personal data concerning him. To exercise this right, send your request to kev-tex.com by email: webmaster’s email or by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with signature of the holder of the document, specifying the address to which the response should be sent.
No personal information of the user of the kev-tex.com site is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium whatsoever to third parties. Only the assumption of redemption of the kev-tex.com site from the owner of the site and its rights would allow the transmission of such information to the prospective purchaser who would in turn be bound by the same obligation to store and modify data. vis-à-vis the user of the kev-tex.com site.
The kev-tex.com website is in compliance with the GDPR see our GDPR policy
The databases are protected by the provisions of the law of July 1, 1998 transposing directive 96/9 of March 11, 1996 relating to the legal protection of databases.
7. General conditions of sale:
The products being digital, there can be no possible refund.